Règlements

LE PORT D'UN CASQUE PROTECTEUR CONFORME AUX NORMES EST OBLIGATOIRE

L'équipement du vélo électrique doit être conforme à la Loi sur l'assurance automobile et au Code de la sécurité routière, entre autres en ce qui concerne les réflecteurs. Le vélo électrique doit être muni de l'étiquette apposée par le fabricant.

Les blessures subies lors d’un accident avec un vélo électrique (ou une bicyclette ou un tricycle munis d’un moteur) ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 14 ans ou plus.  DE 14 À 17 ANS : Il est obligatoire d'avoir au minimum un permis de la classe 6D autorisant la conduite d'un cyclomoteur. 18 ANS OU PLUS : Aucun permis n'est nécessaire

Visitez le site de SAAQ pour les normes